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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par « MoustiK & K-cahuète » micro-entreprise immatriculée au RM de Bordeaux (33) sous le numéro 882 238 850 dont le siège social est situé au 4 lot Terrefort 33750 Baron, gérant le site MoustiK & K-cahuète et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://moustiketkcahuete.eproshopping.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://moustiketkcahuete.eproshopping.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://moustiketkcahuete.eproshopping.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
La vente de produits présentés dans le site https://moustiketkcahuete.eproshopping.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
2-1 – Disponibilité
Les produits proposés par la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète sont ceux qui figurent sur le site MoustiK & K-cahuète , dans la limite des stocks disponibles. Ils sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées.
Les produits en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les autres articles, sur mesure ou personnalisés, compter un délai de fabrication d’environ 20 jours supplémentaires.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à erreur de stock ou rupture définitive ou temporaire, l’acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète se réserve le droit d’annuler la totalité ou partiellement la commande si elle n’est pas en mesure de lui proposer un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.
Les retards éventuels ne donneront en rien le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
2-2 – Caractéristiques
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif le plus détaillé possible reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition,…)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. En effet, en fonction de l’éclairage ou de l’outil informatique utilisé par l’acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euro (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqué avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://moustiketkcahuete.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. .L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. La commande est considérée comme définitive après confirmation et encaissement de l’intégralité du prix, frais de port compris.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète recommande à l’acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MoustiK & K-cahuète. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Deux possibilités s'offrent à vous:
- Vous avez un compte Paypal et vous souhaitez effectuer le règlement avec celui-ci: sélectionnez la case "Paiement avec Paypal"
- Vous souhaitez régler par carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal: sélectionnez la case "paiement par Carte via Paypal"
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un acheteur, notamment dans le cas où ce dernier n’aurait pas régler en totalité sa commande ou qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur reste avisé que la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète ne saurait être tenue responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Article 6 – Preuve de la transaction
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 7 – Réserve de propriété
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix de toutes les sommes dues par l’acheteur (y compris les frais de livraison) dans le cadre de sa commande.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits au vendeur, pour échange ou remboursement, se fera sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, et ce, à la stricte condition de signaler sa décision de rétractation par mail à l’adresse moustiketkcahuete@gmail.com avant l’expiration de ce délai légal. La valeur des articles retournés (hors frais de livraison) sera alors remboursée par chèque dans les plus brefs délais.
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète recommande à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de marchandise.
Exception des droits de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, aux contrats :
Sont donc exclus du droit de rétractation l’ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d’entendre notamment les adjonctions d’initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les vêtements et accessoires réalisés sur mesure.
Attention :
Article 9 – Livraison
Les articles seront livrés, uniquement en France Métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Dans l’hypothèse où l’acheteur a fourni au vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement être tenu responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont envoyées en Colissimo et en Lettre Suivie pour les petits articles. Avant validation de votre commande, différentes options de livraison Colissimo vous seront proposées,
- "Colissimo", livré en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet), sans signature, avec une indemnisation de 23€/kg (frais de port compris) en cas de perte ou d'avarie.
- "Colissimo avec assurance R1" (Option Recommandation R1 de la Poste), livré contre signature, avec une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d'avarie jusqu'à 50€
- "Colissimo avec assurance R2" (Option Recommandation R2 de la Poste), livré contre signature, avec une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d'avarie jusqu'à 200€
La micro-entreprise MoustiK & K-cahuète recommande à l’acheteur de choisir la livraison Colissimo muni d’une recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou d'avarie de la marchandise.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis. L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MoustiK & K-cahuète. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 2jours à compter de la livraison. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations, du colis par La Poste.
Le colis retourné chez MoustiK & K-cahuète pour non présence au passage du facteur et non récupéré au bureau de poste dans les délais fixés par La Poste devra de nouveau être acquitté des frais de port correspondants pour être envoyé une seconde fois.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur devra formuler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, une réclamation par mail auprès de MoustiK & K-cahuète à l’adresse moustiketkcahuete@gmail.com. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné (frais de renvoi à la charge de l’acheteur) dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation à l’adresse suivante : Nathalie del Saz - MoustiK & K-cahuète – 4 lot Terrefort 33750 Baron. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
MoustiK & K-cahuète est une marque déposée.
Tous les éléments du site MoustiK & K-cahuète sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise MoustiK & K-cahuète.
En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.
Article 12 – Données à caractère personnel
MoustiK & K-cahuète s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MoustiK & K-cahuète – Del Saz Nathalie -4 lot Terrefort 33750 Baron.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance et toutes les situations en découlant sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.